- être assermenté
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● être assermenté verbe passif Avoir prêté serment en vue de l'exercice d'une mission, d'une fonction, d'une profession… Avoir prêté serment devant un tribunal, avant de témoigner à la barre ou d'y exprimer un avis. ● être assermenté (expressions) verbe passif Curé, évêque assermenté, celui qui, en 1790, avait prêté serment à la Constitution civile du clergé.
Encyclopédie Universelle. 2012.
assermenté — assermenté, ée [ asɛrmɑ̃te ] adj. • 1356; du v. assermenter « prêter serment » (1188); de 1. a et serment ♦ Qui a prêté serment devant le tribunal. Expert, témoin assermenté. Fonctionnaire assermenté, qui a prêté serment pour exercer une… … Encyclopédie Universelle
Janvier 2009 aux États-Unis — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Agents De Conservation De La Faune Au Québec — Le présent article vise à faire un résumé de l histoire de la conservation de la faune au Québec, à partir du début de la colonie jusqu en 2007, en rappelant quelques unes des premières ordonnances adoptées sur ces matières. Sommaire 1 Historique … Wikipédia en Français
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Politique de l'Acadie — La politique de l Acadie[note 1] a plusieurs caractéristiques qui la différencie de celle d autres régions du Canada. Sommaire 1 Histoire 1.1 Acadie française 1.2 Acadie anglaise … Wikipédia en Français
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Louisiane (Nouvelle-Espagne) — Louisiane espagnole La Louisiane espagnole s étendait du nord au sud, de la frontière du Canada au golfe du Mexique. De l est à l ouest, il s étend du Mississipi aux Rocheuses. Il couvre une superficie de 875 025 milles carrés… … Wikipédia en Français